577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 572 commission Retiré

Amendement n° 572 — ARTICLE 8

Auteur : Antoine Armand — Ensemble pour la République
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2025-06-12
Date de sort :

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« a) La première phrase du 2° est ainsi rédigée : « De réduire de moitié la consommation énergétique finale en 2050 par rapport à la référence 2012, en ciblant une consommation finale énergétique d’environ 1220 térawhatteures d’ici 2030. » ;

Exposé sommaire

Cet amendement vise à exprimer en TWh la cible à atteindre en 2030 dans le cadre de l'objectif de réduction de la consommation énergétique finale. Cette cible est initialement exprimée en pourcentage.

Pour être conforme aux engagements européens pris dans le cadre de la directive relative à l'efficacité énergétique (DEE), la France doit viser une réduction de 28,7% sa consommation finale énergétique par rapport à 2012, ce qui conduit à viser une consommation d'environ 1243 TWh.

L'objectif fixé par le Sénat, maintenu par la commission des affaires économiques, est d'établir cet objectif de réduction "à hauteur de 30%", soit environ 1220 TWh par rapport à la référence de 2012.