Amendement n° 542 — APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant:
Dispositif
L’article L. 542‑2 du code de l’environnement est complété par un IV ainsi rédigé :
« IV. – Sont interdits l’exportation et le stockage à l’étranger de l’uranium de retraitement. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec Greenpeace, prévoit une interdiction d’exportation et de stockage de l’uranium de retraitement à l’étranger.
L’indépendance et la souveraineté énergétique « grâce au nucléaire », affichée par les gouvernements successifs d’Emmanuel Macron depuis 2022, justifie une mise en cohérence avec l’arrêt des exportations d’uranium de retraitement à l’étranger.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #379 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Julie Laernoes | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 542 | Julie Laernoes | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: | Non soutenu |