Amendement n° 450 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Jérôme Nury
— Droite Républicaine
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-12
Date de sort : —
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 100‑2 du code de l’énergie est abrogé. »
Exposé sommaire
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine fixe pour la France un objectif de 1600 TWh d’énergie décarbonée produite chaque année entre 2025 et 2085. Il impose une politique énergétique globale, fondée sur la transparence des coûts, la sécurité d’approvisionnement et la compétitivité des prix. Il réaffirme le rôle central du nucléaire, et vise la neutralité carbone en 2050.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8181 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 229 | Henri Alfandari | HOR | ARTICLE PREMIER | Retiré |
| 450 | Jérôme Nury | DR | ARTICLE PREMIER | Retiré |
| 690 | Philippe Bolo | Dem | ARTICLE PREMIER | Retiré |