Amendement n° 291 — ARTICLE 11
Dispositif
Après le mot :
« énergie, »,
insérer les mots :
« les mots : « réduire les » sont remplacés par les mots : « tendre vers une réduction des » et ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à réintroduire la formulation du 1° du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, en substituant aux termes « réduire les émissions » ceux de « tendre vers une réduction » des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.
Contrairement à ce qu’ont avancé certains opposants, la formule « tendre vers » n’a pas vocation à affaiblir l’engagement climatique de la France, mais à le rendre plus réaliste juridiquement et opérationnellement plus applicable, en tenant compte de la diversité des leviers d’action, des incertitudes structurelles, et de la responsabilité différenciée des États membres dans l’effort climatique global.
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 291 | Emmanuel Blairy | RN | ARTICLE 11 | Adopté |
| 627 | — | — | ARTICLE 11 | Adopté |