Amendement n° 168 — ARTICLE PREMIER

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« 3° quater Adapter les soutiens publics aux énergies renouvelables en fonction de leur efficience économique, de leur maturité technologique et de leur contribution effective à la sécurité d’approvisionnement et à la décarbonation du système énergétique ; ».

En 2025, le soutien aux énergies renouvelables électriques et gazières devrait retrouver son niveau d’avant crise dès 2025, autour de 6 Mds€. Alors qu’en 2020 environ deux tiers du soutien étaient engendrés par les filières éolienne terrestre et photovoltaïque, en 2025, près d’un tiers du soutien devrait aller à l’éolien en mer et au biométhane injecté. Le photovoltaïque devrait représenter environ la moitié du soutien de l’Etat aux énergies renouvelables. 

Dans un contexte de retour progressif des prix de l’électricité sur les marchés de gros aux niveaux observés pré-crise et d’accélération du déploiement des énergies renouvelables nécessaires à l’atteinte des objectifs climatiques, les énergies renouvelables électriques devraient de nouveau représenter des charges pour l’Etat en 2024 et 2025, à hauteur respectivement de 2,5 Mds€ et 4,3 Mds€. 

Dans un contexte de restriction budgétaires, ces sommes importantes interrogent. D'une part parce que les énergies renouvelables ont gagné en compétitivité; et que dès lors, un tel soutien public interroge. D'autre part, parce que l'augmentation de la production d'électricité pourrait conduire à une surproduction; le cas échéant, le contribuable public devrait compenser les prix bas voire négatifs du marché. 

Sans remettre en cause le soutien aux énergies renouvelables, cet amendement fixe un objectif d'adaptation des dispositifs de soutien public à la production électrique de certaines installations renouvelables afin de tenir compte de leurs gains de compétitivité et de la charge potentielle pour nos finances publiques, d'une surproduction électrique.