Amendement n° 112 — ARTICLE 5
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-06-11
Date de sort : 2025-06-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29569
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« explorer »,
le mot :
« utiliser ».
Exposé sommaire
Amendement de renforcement du dispositif.