Amendement n° 40 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Dispositif
Le 2° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est ainsi rédigé :
« 2° Assurer la souveraineté énergétique nationale en garantissant à tous, en particulier aux personnes les plus démunies, l’accès à une énergie stable, soutenable et abordable, bien de première nécessité, ainsi qu’aux services énergétiques. La notion de soutenabilité implique de fait que cette énergie soit décarbonée ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement du groupe Rassemblement National introduit explicitement la notion de souveraineté énergétique nationale, en la liant à trois impératifs : l’accès de tous à une énergie stable, soutenable et abordable. Il précise enfin que la soutenabilité inclut l’exigence de décarbonation, afin d’inscrire cette souveraineté dans une trajectoire compatible avec les engagements climatiques
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Maxime Amblard | RN | ARTICLE 1ER BIS | Tombé |
| 40 | Maxime Amblard | RN | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Adopté |