amendement n° 176 commission Irrecevable

Amendement n° 176 — ARTICLE 2

Auteur : Océane Godard — Socialistes et apparentés (Côte-d'Or · 1ᵉ)

Texte visé : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2026-01-27

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000172

Dispositif

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