Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Stéphane Viry
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Vosges · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-05-30
Date de sort : 2026-01-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30182
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence du mot :
« , définit »
les mots :
« ainsi que ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.