Amendement n° 95 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Marie Pochon
— Écologiste et Social
(Drôme · 3ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-30
Date de sort : 2026-01-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30182
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« économiques »,
insérer le mot :
« utiles ».
Exposé sommaire
Être sans emploi donne le sentiment d’être inutile à la société, ce qui induit chez les personnes une perte de sens et d’estime de soi qui est destructrice. Il est donc important que le travail proposé aux personnes par les Entreprises à But d’emploi leur permette de se sentir à nouveau utiles.
Or, vu le nombre important d’emplois à créer dans le cadre du projet TZCLD, la tentation peut exister de proposer à certains salariés des emplois occupationnels. Il importe donc, ainsi que le propose le présent amendement, d’inscrire dans la loi le caractère utile des activités exercées par les EBE qui est l’un des fondements du projet TZCLD.