577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 92 commission Tombé

Amendement n° 92 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Christine Le Nabour — Ensemble pour la République (Ille-et-Vilaine · 5ᵉ)
Texte visé : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-30
Date de sort : 2026-01-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30182 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 13, substituer aux mots : 

« l’amélioration de leurs compétences » 

les mots : 

« leur insertion durable dans l’emploi ».

Exposé sommaire

Cet amendement remplace l’objectif d’amélioration des compétences par l’objectif d’insertion durable dans l’emploi.

En effet, les emplois occupés ont pour finalité l’insertion des personnes durablement privées d’emploi, qui repose non seulement sur les compétences développées mais également sur l’accompagnement proposé.