Amendement n° 88 — ARTICLE 2

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : 

« supplémentaires » 

les mots : 

« occupés par les personnes durablement privées d’emploi mentionnées à l’article L. 5132‑2-1 et ».

Cet amendement vise à recentrer, dans un contexte de maîtrise des finances publiques, le financement de la contribution au développement de l’emploi sur le financement d’une fraction de la rémunération des personnes privées durablement d’emploi. Cette contribution finance la moindre productivité des travailleurs et les coûts d’accompagnement. 

Comme pour les structures de l’insertion par l’activité économique et les entreprises adaptées, le financement d’une fraction de la rémunération des personnels permanents ne peut relever du financement de l’Etat et des départements.