Amendement n° 15 — ARTICLE 2
Auteur :
—
Texte visé :
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-06-11
Date de sort : 2026-06-11
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30682
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression de l'article de gage.