577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Émeline K/Bidi · Parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-04-22
  • Dernier acte connu 2026-06-11
  • Amendements déposés 30 · 4 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Tombé 13
  • Retiré 7
  • Irrecevable 5
  • Adopté 4
  • Rejeté 1

Par examen

  • commission 15
  • seance 15

Top groupes auteurs

  • DR — Droite Républicaine 8
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 5
  • EPR — Ensemble pour la République 5
  • SOC — Socialistes et apparentés 4
  • RN — Rassemblement National 4
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 2

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 2
  • ARTICLE PREMIER 20
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 6
  • TITRE 2

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-22 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-04-22 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-05-14 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-05-28 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-06-03 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-05-28 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-11 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-06-11 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Solidarité envers les retraités pauvres
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-06-11 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 308 Solidarité envers les retraités pauvres — —
Proposition de loi 308 Solidarité envers les retraités pauvres — —
Proposition de loi 1344 Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres Émeline K/Bidi 2025-04-22
Proposition de loi 1478 Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres — 2025-05-28
Rapport 1478 Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres — 2025-05-28
Proposition de loi 734 Solidarité envers les retraités pauvres — 2026-06-11

Top auteurs d'amendements sur ce texte