Amendement n° 11 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Joséphine Missoffe
— Ensemble pour la République
(Paris · 14ᵉ)
Texte visé :
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-02
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 à 3.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de supprimer la suppression de la récupération sur succession de l’Aspa, tel qu’introduit en commission des affaires sociales. En effet, pareille mesure aurait pour but de favoriser les retraités détenant le plus de patrimoine et irait à l’encontre du but visé par la présente proposition de loi.