Amendement n° 1 — TITRE
Auteur :
Pierre Cazeneuve
— Ensemble pour la République
(Hauts-de-Seine · 7ᵉ)
Texte visé :
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-06-02
Date de sort : —
Dispositif
À la fin du titre, substituer au mot :
« pauvres »
les mots :
« riches, détenant un patrimoine immobilier ».
Exposé sommaire
La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à mettre fin à la récupération sur succession de l’Aspa. Cette mesure favoriserait ainsi les retraités les plus riches, détenant un patrimoine immobilier. Si tel est l’objectif poursuivi, il appartient de renommer la proposition de loi en conséquence.