amendement n° 49 commission Irrecevable

Amendement n° 49 — APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant:

Auteur : Anne Bergantz — Les Démocrates (Yvelines · 2ᵉ)

Texte visé : Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article : APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-06-03

Date de sort : —

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