amendement n° 45 commission Irrecevable

Amendement n° 45 — ARTICLE 1ER BIS

Auteur : Éric Michoux (Saône-et-Loire · 4ᵉ)

Texte visé : Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article : ARTICLE 1ER BIS

Date de dépôt : 2025-06-02

Date de sort : —

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