Amendement n° 34 — ARTICLE 1ER BIS
Auteur :
Joséphine Missoffe
— Ensemble pour la République
(Paris · 14ᵉ)
Article : ARTICLE 1ER BIS
Date de dépôt : 2025-06-02
Date de sort : 2025-06-05
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29504
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ce rapport examine également l’impact de la mesure sur le taux de recours aux allocations familiales, les effets redistributifs selon les tranches de revenu, les conséquences sur la natalité, l’emploi et la pauvreté des familles avec un enfant unique et la soutenabilité budgétaire de la réforme. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à garantir une évaluation approfondie et transparente des effets de la réforme instaurant les allocations familiales dès le premier enfant.