577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None commission Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Antoine Vermorel-Marques — Droite Républicaine (Loire · 5ᵉ)
Texte visé : Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-02
Date de sort : 2025-06-05
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29504 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« familiale »,

insérer les mots :

« et de la pauvreté infantile ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer le suivi et l’évaluation de la réforme en introduisant une obligation pour la Caisse nationale des allocations familiales de rendre compte annuellement de ses impacts sur la pauvreté infantile. Il s’agit ainsi de disposer de données précises et régulières permettant d’ajuster les politiques familiales en fonction des résultats observés, afin d’assurer une meilleure efficacité sociale de la mesure.