amendement n° 14 commission Irrecevable

Amendement n° 14 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Antoine Vermorel-Marques — Droite Républicaine (Loire · 5ᵉ)

Texte visé : Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-06-02

Date de sort : —

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