amendement n° 10 commission Adopté

Amendement n° 10 — ARTICLE 1ER BIS

Auteur : Édouard Bénard — Gauche Démocrate et Républicaine (Seine-Maritime · 3ᵉ)

Texte visé : Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article : ARTICLE 1ER BIS

Date de dépôt : 2025-06-02

Date de sort : 2025-06-05

Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29504 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la deuxième phrase, substituer aux mots :

« plus largement l’opportunité et la faisabilité »

les mots :

« l’opportunité et la possibilité ».

Rédactionnel.