amendement n° 8 commission Adopté

Amendement n° 8 — ARTICLE 1ER BIS

Auteur : Édouard Bénard — Gauche Démocrate et Républicaine (Seine-Maritime · 3ᵉ)

Texte visé : Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article : ARTICLE 1ER BIS

Date de dépôt : 2025-06-02

Date de sort : 2025-06-05

Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29504 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la première phrase, substituer au mot :

« pistes »

le mot :

« hypothèses ».

Rédactionnel.