amendement n° 30 commission Irrecevable

Amendement n° 30 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Théo Bernhardt — Rassemblement National (Bas-Rhin · 8ᵉ)

Texte visé : Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-05-30

Date de sort : —

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