amendement n° 25 commission Irrecevable

Amendement n° 25 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Théo Bernhardt — Rassemblement National

Texte visé : Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...

Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-05-30

Date de sort : —

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