amendement n° 771 commission Retiré

Amendement n° 771 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : François Piquemal — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Haute-Garonne · 4ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2025-06-02

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 353

Dispositif

À l’alinéa 1, supprimer le mot :

« déjà ».

Sous-amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement.