577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 32 commission Discuté

Amendement n° 32 — TITRE

Auteur : Karen Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Tarn · 2ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-05-28
Date de sort :

Dispositif

Au titre, après le mot :

« à »,

insérer les mots :

« l’octroi abusif de ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer le véritable objet de cette proposition de loi, soit entériner l'octroi abusif de la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse.