Amendement n° 1 — TITRE
Auteur :
Xavier Breton
— Droite Républicaine
(Ain · 1ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-05-27
Date de sort : —
Dispositif
Au titre, après le mot :
« autoroutière »,
insérer les mots :
« de désenclavement territorial ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet de préciser l'objet de la proposition de loi.