Amendement n° 3489 — ARTICLE 3
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 181‑9 du code de l’environnement est ainsi modifié :
« a) Le premier alinéa est ainsi modifié :
« – les mots : « , après qu’elle a été jugée complète et régulière par l’autorité administrative, » sont supprimés ;
« – le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ;
« b) À la fin du 1°, les mots : « et de consultation » sont supprimés ;
« c) Le 2° est ainsi rédigé :
« 2° Une phase d’enquête publique ; »
« d) Après le même 2°, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° Une phase de décision. » ;
« e) À l’avant-dernier alinéa, les mots : « au cours de la phase d’examen et de consultation » sont remplacés par les mots : « de la phase d’examen » ; »
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement de repli est de revenir à la rédaction de l'article L. 181-9 telle qu'elles existaient en 2017.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #8049 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 2802 | Benoît Biteau | EcoS | ARTICLE 3 | En traitement |
| 2914 | Lisa Belluco | EcoS | ARTICLE 3 | Discuté |
| 3489 | Lisa Belluco | EcoS | ARTICLE 3 | En traitement |