577députés 17ᵉ législature

amendement n° 3369 commission En traitement Doublon · Réutilisation simple

Amendement n° 3369 — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:

Auteur : Julie Ozenne — Écologiste et Social (Essonne · 9ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

L’État se fixe pour objectif, dans les zones de répartition des eaux, une réduction de 25 % des volumes d’eau prélevés à des fins agricoles d’ici 2034, par rapport à la moyenne des volumes prélevés sur la période 2010–2020.

Cet objectif est décliné dans chaque bassin versant par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et intégré dans les politiques agricoles territorialisées

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à inscrire dans la loi un objectif national de réduction des prélèvements agricoles en eau dans les zones de répartition des eaux (ZRE), en cohérence avec les engagements pris lors des Assises de l'eau de 2019. Ces Assises ont fixé des objectifs de diminution des prélèvements d'eau de 10 % en 5 ans et de 25 % en 15 ans, tous usages confondus, afin de répondre aux défis posés par le changement climatique et la raréfaction de la ressource.

En intégrant cet objectif dans les SDAGE et les politiques agricoles territorialisées, l'amendement permet une déclinaison opérationnelle adaptée aux spécificités locales, favorisant ainsi une gestion durable et équitable de la ressource en eau.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #8090 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

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