Amendement n° 3292 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Dispositif
Après l’article L. 3232‑8 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232‑8‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 3232‑8‑1. – À compter du 1er janvier 2026 et afin de renforcer la transparence à l’égard du consommateur, les unités de conditionnement et les emballages extérieurs des denrées alimentaires produites à partir de produits agricoles ayant fait l’objet d’un traitement phytopharmaceutique, portent, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé, un avertissement sanitaire et environnemental. »
Exposé sommaire
Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides.
Dans un contexte où la France ne parvient pas à atteindre les objectifs de réduction de l'usage des pesticides, il convient à minima d'améliorer la transparence à l'égard du consommateur en rendant obligatoire un avertissement sur l’emballage des denrées alimentaires contenant des produits agricoles ayant été cultivés avec des pesticides.
Doublon détecté : 6 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #8085 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 3288 | Julie Ozenne | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: | Discuté |
| 3289 | Julie Ozenne | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: | Discuté |
| 3290 | Julie Ozenne | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: | Discuté |
| 3291 | Julie Ozenne | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: | Discuté |
| 3292 | Julie Ozenne | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: | Discuté |
| 3293 | Julie Ozenne | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: | Discuté |