Amendement n° 3246 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Julie Ozenne
— Écologiste et Social
(Essonne · 9ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
À la fin de l’alinéa 7, substituer au mot :
« supprimée ; »
les mots :
« est complétée par les mots : « notamment par la mise en place de pratiques et d’infrastructures agroécologiques ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de préciser au VI de l'article L254-1 que l'activité de conseil doit faciliter la mise en place de pratiques et d'infrastructures agroécologiques, dont l'efficacité pour diminuer la dépendance aux pesticides est avérée.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7907 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 559 | Loïc Prud'homme | LFI-NFP | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 3246 | Julie Ozenne | EcoS | ARTICLE PREMIER | Discuté |