Amendement n° 2895 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Auteur :
Lisa Belluco
— Écologiste et Social
(Vienne · 1ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
L’article L. 511‑2 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour la nomenclature mentionnée au premier alinéa, sont nécessairement soumises à autorisation au sens de l’article L. 512‑1 les installations d’élevage de bovins dont le taux de chargement moyen est supérieur à 2 unités de gros bétail par hectare de surface fourragère principale. »
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est d'inclure dans la nomenclature ICPE un critère de taux de chargement pour les bovins.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| 2874 | Lisa Belluco | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: | En traitement |
| 2894 | Lisa Belluco | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: | En traitement |
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