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amendement n° 2845 commission Discuté Doublon · Réutilisation simple

Amendement n° 2845 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Cyrielle Chatelain — Écologiste et Social (Isère · 2ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot :

« phytopharmaceutiques », 

insérer les mots : 

« , d’alerte sur les dangers environnementaux liés à l’utilisation du produit ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ajouter ce critère afin d'offrir aux agriculteurs des solutions alternatives à la chimie. 

 

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #8051 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

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2844 Cyrielle Chatelain EcoS ARTICLE PREMIER Discuté
2845 Cyrielle Chatelain EcoS ARTICLE PREMIER Discuté