Amendement n° 2053 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Dispositif
I. – L’article L. 512‑2 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« À compter de la promulgation de la loi n° du visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, ne peuvent être autorisées les nouvelles installations d’élevage mentionnées à l’article L. 512‑1 dans les bassins connaissant d’importantes marées vertes sur les plages. »
II. – Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2030.
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est d'arrêter la construction d'élevages industriels dans les territoires déjà affectés par la prolifération d'algues vertes, conséquence directe des élevages industriels présents sur ces territoires.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7880 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 234 | Lisa Belluco | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: | En traitement |
| 1404 | Manon Meunier | LFI-NFP | APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: | En traitement |
| 2053 | Lisa Belluco | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: | En traitement |