Amendement n° 1905 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Auteur :
Cyrielle Chatelain
— Écologiste et Social
(Isère · 2ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
Le second alinéa du III de l'article L. 254-1 du code rural et de la pêche maritime est supprimé.
Exposé sommaire
Cet amendement de simplification vise à garantir que tous les établissements qui souhaitent exercer des activités de mise en vente, de vente, de distribution et d'application réalisent les démarches pour être agrémenté.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #7945 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1238 | Benoît Biteau | EcoS | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Discuté |
| 1905 | Cyrielle Chatelain | EcoS | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Discuté |