Amendement n° 1775 — APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:

Le Gouvernement se fixe pour objectif, dans le cadre des travaux de révision des modalités assurantielles, d’intégrer au cahier des charges des contrats d’assurance multirisques climatiques une obligation de couverture continue pour les épisodes de gel, sans périodes fixes d’exclusion, afin de garantir une protection effective des exploitations agricoles contre les aléas climatiques sur l’ensemble du cycle cultural.

Les contrats d’assurance multirisques climatiques prévoient actuellement des périodes fixes de garantie, laissant les exploitants sans couverture en dehors de ces dates. Avec la multiplication d’épisodes de gel précoces ou tardifs liés au dérèglement climatique, cette rigidité crée des “trous de couverture” injustifiés. Cet amendement vise à encourager une révision du cahier des charges afin d’assurer une protection continue, mieux adaptée aux réalités actuelles du risque agricole.