Amendement n° 1693 — ARTICLE 3

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :

« Les dispositions du présent titre entrent en application à compter du 1^er janvier 2103 ».

"Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de mettre en application certaines dispositions de l’article 3 de cette proposition de loi à compter du 1er janvier 2103. En effet, le 6eme rapport du GIEC prévoit une accélération rapide du dérèglement climatique tout au long du XXIe siècle. Selon les scientifiques du GIEC, le réchauffement attendu au niveau mondial en 2100 par rapport à la période 1850-1900 est d’environ +2 °C pour un scenario de faibles émissions de gaz à effet de serre, de +3 °C pour un scenario d’émissions intermédiaires, et de +5 °C pour un scenario de très fortes émissions. En ce qui concerne la France, l’un des scénarios les plus pessimistes à l’heure actuelle retenu par le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) table sur un réchauffement possible à + 4 °C en 2100, alors que la limite fixée par l’Accord de Paris s’élève à + 2 °C. Selon les données fournies par Météo France et des chercheurs du CNRS, un réchauffement à +4 °C entrainerait une multiplication par 5 du nombre de jours de vague de chaleur, une saison chaude qui démarrerait et se terminerait plus tard, une multiplication des sécheresses suivies d’épisodes de pluies dévastatrices pour les sols et la biodiversité, une forte baisse de l’enneigement et, in fine, une raréfaction considérable de la ressource en eau.
Dans ce contexte, il apparaît totalement déraisonnable que des mesures accroissant la pression sur l’environnement telles que faciliter d’implantation des élevages industriels soient prises alors que l’activité agricole représente déjà aujourd’hui autour de 20% des émissions de gaz à effet de serre du pays. Au contraire, notre pays et plus largement le monde, ont besoin de développer des pratiques agricoles durables et respectueuses de l’environnement.
Pour toutes ces raisons, les députés du groupe LFI-NFP proposent que les dispositions de l’article 3 soient réétudiées en 2103 afin de prendre en compte l’évolution du dérèglement climatique.
"