amendement n° 1221 commission Retiré

Amendement n° 1221 — APRÈS L'ARTICLE 5 UNDECIES, insérer l'article suivant:

Auteur : Jean-Pierre Taite — Droite Républicaine (Loire · 6ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Article : APRÈS L'ARTICLE 5 UNDECIES, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-05-22

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.