Amendement n° 1217 — APRÈS L'ARTICLE 5 UNDECIES, insérer l'article suivant:
Auteur :
Christelle D'Intorni
(Alpes-Maritimes · 5ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 5 UNDECIES, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
L’article L. 213‑8 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Au 2°, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 10 % » ;
2° Au 2° bis, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir la réduction de la redevance pour prélèvement d’eau à usage agricole. Dans un contexte d’augmentation des charges, cet allègement contribue à maintenir la viabilité économique des exploitations irriguées.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7943 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1217 | Christelle D'Intorni | — | APRÈS L'ARTICLE 5 UNDECIES, insérer l'article suivant: | En traitement |
| 2203 | — | EPR | APRÈS L'ARTICLE 5 BIS, insérer l'article suivant: | En traitement |