Amendement n° 785 — APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:
Auteur :
Loïc Prud'homme
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Gironde · 3ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-21
Date de sort : —
Dispositif
À la dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 361‑8 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « État », sont insérés les mots : « « du centre national de la recherche scientifique ».
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que, au sein du comité départemental d’expertise qui gère les recours en matière d’assurance récolte, puissent siéger des représentants des institutions scientifiques compétentes, a minima du CNRS.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7869 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 136 | Benoît Biteau | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: | En traitement |
| 785 | Loïc Prud'homme | LFI-NFP | APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: | En traitement |