577députés 17ᵉ législature

amendement n° 622 commission Discuté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 622 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Loïc Prud'homme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Gironde · 3ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-21
Date de sort :

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 50 par les mots :

« et en agroécologie ».

Exposé sommaire

Amendement de précision rédactionnelle.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7915 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
622 Loïc Prud'homme LFI-NFP ARTICLE PREMIER Discuté
3260 Julie Ozenne EcoS ARTICLE PREMIER Discuté