amendement n° 41 commission Irrecevable

Amendement n° 41 — ARTICLE PREMIER

Auteur : PA794042 — Droite Républicaine

Texte visé : Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-05-12

Date de sort : —

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