577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 40 commission Retiré

Amendement n° 40 — ARTICLE 3

Auteur : PA794042 — Droite Républicaine
Texte visé : Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours...
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-05-12
Date de sort :

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° bis. – Le même article L. 221‑1 A est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les formations au certificat prévention et secours civiques de niveau 1 sont organisées en coordination avec les associations locales agréées pour dispenser ces formations, dans le cadre de leurs activités existantes, en partenariat avec les auto-écoles. »

Exposé sommaire

L’obligation du PSC1 pour le permis de conduire (article 2) nécessite un accès large aux formations, mais cela doit se faire sans créer de nouveaux dispositifs coûteux. Cet amendement propose de s’appuyer sur les associations locales (ex. : Croix-Rouge, Protection Civile) déjà actives dans ces formations, pour organiser les sessions PSC1, en coordination avec les auto-écoles.