577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 38 commission Irrecevable

Amendement n° 38 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Auteur : Jean-Philippe Nilor — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Martinique · 4ᵉ)
Texte visé : Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours...
Article : APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-12
Date de sort :

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