Amendement n° 22 — ARTICLE 2

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :

« Dans les entreprises de plus de cinquante salariés, si l'employé en fait la demande, l'employeur est tenu de financer sa participation à la formation "Premiers Secours Citoyen" dispensée par les associations agréées de sécurité civile mentionnées à l'article L. 725-1 du code de la sécurité intérieure. L'employeur peut proposer des sessions collectives de formation à destination de ses salariés. La formation est dispensée sur le temps de travail. »

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que, dans les moyennes et grandes entreprises, le financement de la formation Premiers Secours Citoyen (PSC) soit assuré directement par l'employeur.

Le recours au Compte Personnel de Formation (CPF) est un progrès dans le sens où l'utilisation des sommes y étant déposées permettra simultanément de financer les associations agréées de sécurité civile, en difficulté financière certaine, et de répandre une culture des premiers secours qui fait cruellement défaut à notre pays.

La logique qui le sous-tend est toutefois discutable : c'est celle d'une individualisation de la formation.

Nous considérons qu'il serait bien plus efficace d'organiser collectivement cette formation aux premiers secours. Davantage de salariés seront formés aux premiers secours dès lors que la formation PSC ne devient pas une option de formation parmi d'autres, soumise à l'arbitrage individuel, mais une formation facilement accessible, organisée dans un cadre proche du collectif de travail.

Ainsi, nous proposons que, dans les entreprises moyennes et grandes, la prise en charge de la formation PSC se fasse directement par l'employeur (qui rémunérera alors les organismes habilités) plutôt que par l'intermédiaire du CPF.

Des séances collectives, destinées aux salariés d'une même entreprise, pourront alors être organisées.