577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1 commission Discuté

Amendement n° 1 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Elie Califer — Socialistes et apparentés (Guadeloupe · 4ᵉ)
Texte visé : Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 8, après le mot :

« collège, »

insérer les mots : 

« après succès à un examen, ».

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir qu’un examen sanctionne les connaissances de l’élève suite à sa formation en matière de prévention et de secours civiques, de manière à ne pas délivrer automatiquement le certificat de compétences créé par le présent article.