577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 21 commission Irrecevable

Amendement n° 21 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Auteur : Serge Muller — Rassemblement National (Dordogne · 2ᵉ)
Texte visé : Lutter contre la mortalité infantile
Article : APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-12
Date de sort :

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