577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2542 commission Rejeté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 2542 — ARTICLE 9

Auteur : Philippe Juvin — Droite Républicaine (Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 9
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-23
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29398 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« et convient d’une nouvelle date dans les conditions prévues à l’article L. 1111‑12‑5 ».

Exposé sommaire

La suppression de cette partie vise à éviter toute confusion et à rendre la procédure plus claire et plus directe. Une lecture simplifiée est cruciale pour assurer une application uniforme et une interprétation correcte des règles. La clarté dans la législation est un impératif pour éviter des erreurs d'interprétation pouvant compromettre l'efficacité de la procédure.

Doublon détecté : 7 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7634 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
63 Patrick Hetzel DR ARTICLE 9 Rejeté
525 Justine Gruet DR ARTICLE 9 Non soutenu
541 Annie Vidal EPR ARTICLE 9 Retiré
1067 Dominique Potier SOC ARTICLE 9 Retiré
2220 Delphine Lingemann Dem ARTICLE 9 Non soutenu
2446 Éric Michoux ARTICLE 9 Rejeté
2542 Philippe Juvin DR ARTICLE 9 Rejeté