577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2513 commission Adopté Doublon · Dépôt en masse

Amendement n° 2513 — ARTICLE 6

Auteur : Philippe Juvin — Droite Républicaine (Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29396 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13.

Exposé sommaire

Une procédure létale ne doit pas être marquée par le subjectivisme afin d’éviter les dérives que risque d’engendrer la légalisation d’un nouveau droit. C’est pourquoi, dès que possible, il convient de l’objectiver. 

Dès lors, cette phrase ne peut être maintenue dans sa rédaction actuelle car il s’agit de considérer la dignité de la personne du point de vue du patient ; un point de vue par essence subjectif. Rappelons ici que la dignité est inhérente à chaque personne, qu’elle soit malade ou bien portante.

Doublon détecté : 24 amendements quasi-identiques Dépôt en masse

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n°AuteurGroupeArticleSort
29 Christophe Bex LFI-NFP ARTICLE PREMIER Rejeté
— Xavier Roseren HOR ARTICLE 15 Adopté
— Éric Bothorel EPR ARTICLE 15 Adopté
— Aurélien Lopez Liguori RN ARTICLE 15 Adopté
— — — ARTICLE 15 Adopté
50 Patrick Hetzel DR ARTICLE 6 Adopté
100 Fabien Di Filippo DR ARTICLE 6 Non soutenu
107 Cyrille Isaac-Sibille Dem ARTICLE 6 Adopté
159 Corentin Le Fur DR ARTICLE 6 Non soutenu
255 Josiane Corneloup DR ARTICLE 6 Adopté
275 Sylvie Bonnet DR ARTICLE 6 Non soutenu
327 Nicolas Ray DR ARTICLE 6 Non soutenu
523 Justine Gruet DR ARTICLE 6 Adopté
644 Anne-Laure Blin DR ARTICLE 6 Adopté
787 Charles Rodwell EPR ARTICLE 6 Adopté
1059 Thomas Ménagé RN ARTICLE 6 Adopté
1421 Gérault Verny — ARTICLE 6 Adopté
1653 Thibault Bazin DR ARTICLE 6 Adopté
1822 Nathalie Colin-Oesterlé HOR ARTICLE 6 Non soutenu
1844 Alexandre Allegret-Pilot — ARTICLE 6 Adopté
1945 Lisette Pollet RN ARTICLE 6 Adopté
2136 Stéphane Peu GDR ARTICLE 6 Non soutenu
2513 Philippe Juvin DR ARTICLE 6 Adopté
2649 — — ARTICLE 6 Adopté